Conditions Générales de ventes

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent entre Flaux Charline / Aux Fils des Temps, propriétaire du site de vente en ligne : www.auxfilsdestemps.com ci-après dénommé « Aux Fils des Temps » et les personnes physiques souhaitant effectuer un achat sur le site, ci-après dénommées le « Client ». Elles ont dénommées « les parties » dans les présentes C.G.V.
Aux fils des Temps se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente selon l'évolution de la loi et de la jurisprudence en vigueur en France. Néanmoins les conditions générales de ventes seront celles appliquées au moment de la commande.

OBJET 

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre les parties et notamment la passation de la commande, le paiement, la confirmation de la commande et la livraison.

L'entreprise

Siège social :
Aux Fils des Temps Flaux charline 199 Boulevard Jacques Cartier 35000 Rennes FRANCE

Association n° SIREN: 829 051 499 00012

COMMANDE

Le Client doit fournir une adresse de livraison valide - dans le cas où l'adresse fournie n'aurait pas permis la bonne livraison de la commande en entraînant le retour de celle-ci, la réexpédition du colis serait à la charge du Client.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des conditions particulières de vente spécifique à chacun des produits objets de la commande (dénomination, prix, couleur, poids, quantité, particularité des produits).
Un contrat de vente existe entre les parties une fois que le paiement dans son intégralité est parvenu à la Banque de Aux Fils des Temps. Une fois le paiement reçu, le Client recevra par courrier électronique une confirmation de la commande. 
Si un produit n'est plus disponible à la vente, Aux Fils des Temps s'engage à avertir immédiatement par courrier électronique le Client qui aura la possibilité de demander dans un délai de 7 jours, la substitution du produit par un autre de son choix de prix équivalent ou bien de se faire rembourser le montant du prix du produit manquant.
Le Client est seul responsable du paiement effectif des produits achetés et des coordonnées transmises pour la livraison.

CONDITIONS DE LIVRAISON

Aux Fils des Temps s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais, et dans un délai maximum de 30 jours, cachet de la Poste faisant foi. Le colis est envoyé à l'adresse de livraison fournie par le Client. 

Pour la France et l’International, les produits seront envoyés en lettre suivie (pour les produits de faible volume) ou Colissimo avec assurance.
Le Client se fera livrer à l'adresse enregistrée au moment de la commande.

Aux Fils des Temps ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes de livraison, perte ou détérioration de colis et qui seraient la responsabilité de La Poste ou ColiPoste.

MODALITES DE PAIEMENT

Le client pourra régler ses achats par les moyens suivants :

  • Chèque bancaire

  • Virement bancaire

  • Paypal


Si le règlement s'effectue par chèque, le Client devra envoyer son règlement à : Aux Fils des Temps – 29 Maupertuis 3850 IRODOUËR – France. Destinataire du chèque: Flaux Charline. Merci d'indiquer votre n° de facture lors de l'envoi.
Il n'est pas proposé de règlement à la livraison (contre-remboursement).

TARIFICATION

Les prix affichés sur le site sont en EUROS.

Le prix des articles est celui mentionné sur le site.

Il est majoré du montant des frais de livraison qui apparaîtra à la suite de la commande, ce montant est fonction du poids de la commande, de sa nature et de sa destination.

FRAIS DE PORT

Pour la France métropolitaine et l'International, les frais de port sont calculés en fonction du poids total du colis.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L 121-21 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à partir de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. En cas d'utilisation de ce droit, le Client devra retourner à ses frais, son achat intact, dans son emballage d'origine, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de sa rétractation.
Le droit de rétractation ne peut par ailleurs être exercé pour les articles endommagés, entamés, tâchés ou abîmés.
Le retour devra se faire en courrier ou envoi suivi ; en cas de perte du colis, Aux Fils des Temps ne saurait être tenu pour responsable.

Aux Fils des Temps remboursera le Client au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation, par le même moyen de paiement que celui choisi lors de la commande (ou tout autre mode de remboursement si cela est précisé dans le colis retour).

Conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. En conséquence, le Client ne pourra exercer son droit de rétractation pour toute commande de produits réalisée à la demande dudit Client.

RESPONSABILITE 

Aux Fils des Temps n'est pas responsable des erreurs d'informations transmises par le Client lors de sa commande.
Les produits vendus sur le site www.auxfilsdestemps.com sont présentés avec la plus grande précision possible. Aux Fils des Temps ne saurait être responsable des défaillances techniques dues au tiers susceptibles d'altérer la qualité des couleurs, textes, sons, images et les conditions d'accessibilité au site www.auxfilsdestemps.com

AuxFils des Temps met tout en œuvre pour faciliter l'accès des internautes à son site de vente en ligne, pour sécuriser les pages et les informations de son site, spécialement les données financières. Toutefois, Aux Fils des Temps ne peut être tenu responsable par ses Clients et/ou tout internaute qui souhaite accéder à son site des risques liés à l'utilisation et à la navigation sur Internet et notamment d'attaques virales (virus, ver, cheval de troie), de phishing et de tout autre forme d'intrusion extérieure, d'escroquerie possible par l'utilisation des réseaux constituant Internet.

GARANTIES

Aux Fils des Temps prend tout le soin nécessaire pour contrôler la qualité de ses laines, lins et soies, mais ne peut garantir que les fils ou tissus soient exempts de tout défaut.

Du fait du caractère totalement artisanal des teintures et tissages présentés dans le catalogue de produits, Aux Fils des Temps ne peut garantir une parfaite correspondance des couleurs, dimensions et quantités proposées à la vente.

FORCE MAJEURE

Aux Fils des Temps ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable de l'inexécution, de la mauvaise exécution, ou des retards dans l'exécution de ses obligations contractuelles, qui seraient dus à la survenance :
- d'un cas de force majeure reconnu par la loi ou les tribunaux français, c'est à dire d'un ou plusieurs évènements imprévus, irrésistibles et indépendants de la volonté de Aux Fils des Temps ;
- d'un cas fortuit ; constituent conventionnellement des cas fortuits, et ce, de manière non-limitative, un arrêt de fourniture d'énergie, une interruption du réseau électrique ou de télécommunication, une grève du personnel d'EDF, du data center ou des Parties au contrat, une restriction gouvernementale ou légale ...

Dans l'hypothèse où la force majeure, ou le cas fortuit, aurait une durée d'existence supérieure à 30 jours, le présent contrat pourra être résilié par le Client, sans notification préalable et sans indemnités.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.auxfilsdestemps.com est la propriété exclusive de Flaux Charline.
Toute utilisation totale ou partielle, copie, reproduction, publication, téléchargement, affichage, transmission ou diffusion de ce site sans l'autorisation de son propriétaire est interdite et sera considérée comme une atteinte aux dispositions du Code Français de la Propriété Intellectuelle, sous réserve d'être expressément autorisé par la loi.

PREUVE

Aux Fils des Temps vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email. 
Pour tout règlement par chèque, l'envoi du bon récapitulant l'ensemble de la commande signé manuellement par le Client aura valeur de preuve du contrat de vente.
Pour tout règlement par virement, la validation du paiement par notre banque aura valeur de preuve du contrat de vente.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Ces conditions générales de vente s'appliquent pour l'ensemble de la France et l’International dans la mesure du respect des spécificités des législations en vigueur dans chacun des pays membres.

Tout litige survenant entre les Parties, dans le cadre du présent contrat, relèvera, à défaut d'accord amiable, de la compétence du Tribunal de Commerce du lieu du domicile du défendeur. Il sera fait application de la loi française.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppressions concernant toutes les données personnelles transmises.

Nous utilisons vos données uniquement à des fins de traitement de vos commandes, nous ne revendons ni ne louons ces informations.

La gestion des données clients a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n° 1739690v0 du 05/02/2014

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En raison de la nouvelle réglementation européenne de protection des données personnelles (RGPD - Règlement général sur la protection des données), Aux Fils des Temps a mis à jour sa Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter en détail ici.

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